Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société IDCD MULTIWAVES auprès des acheters professionnels, quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat, et concernent les produits audio et vidéo. Tout client doit signer les présentes conditions générales de vente qui resteront valables jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles conditions générales.
Les commandes doivent être adressées par ordre écrit, courrier, e-mail, E.D.I. ou télécopie à l'attention de MULTIWAVES. Les commandes sont définitives dès leur réception par notre service et ne pourront faire l'objet d'aucune annulation.
MULTIWAVES peut garder les reliquats sur instruction du client (délai de reliquat: 10 jours, 15 jours, 2 mois…), mais dans ce cas précis les reliquats ne pourront être refusés sans l’accord de MULTIWAVES.
Les délais de livraison prévus ne sont communiqués qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler les commandes, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
La vente des produits s'effectue au prix inscrit au tarif de MULTIWAVES à la date de saisie de la commande par MULTIWAVES. Nos prix s'entendent port dû ex-entrepôt. Les frais de ports que MULTIWAVES acquitte sont donc refacturés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et conditions de vente sans aucun préavis.
Nos factures sont établies hors taxes (HT). Dans le cadre des livraisons intra-communautaires et suivant les dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 1993, la facturation hors taxe ne s'établira que si l'acheteur dispose d'un numéro d'enregistrement de TVA.
Toutes les factures sont établies en Euro (€).
Tous les droits des produits vendus par MULTIWAVES ont été acquittés de plein droit par les fournisseurs de MULTIWAVES.
Les commandes passées à MULTIWAVES font l'objet de ventes fermes ex-entrepôt au départ de notre entrepôt situé à Niort.
Nos envois voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, même en cas de livraison franco, étant précisement entendu que MULTIWAVES procède à l'expédition et au transport en qualité de mandataire du client.
Il appartient à l’acheteur de faire dans les délais et selon les modalités prévues à l’article L133-3 du Code de Commerce, toutes les réserves nécessaires et d’excercer tout recours éventuel contre les transporteurs en cas d’avarie, de manquants ou de retour. La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée dans la commande de l’acheteur. La délivrance et la remise des produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’Acquéreur, sous réserve d’un préavis de 7 jours, aux frais exclusifs de l’Acquéreur. De même, en cas de demandes particulières de l’acquéreur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par MULTIWAVES, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
Toute réclamation pour produits manquants et / ou défectueux doit être transmise par écrit à MULTIWAVES dans un délai maximum de 15 jours après réception de la marchandise.
Tous les colis envoyés par MULTIWAVES disposent de bandes de sécurité (à l’exception des colis sur palette). Le client est tenu de vérifier leur présence à réception et en leur absence de vérifier en détail le contenu de l’envoi avant d’accepter la marchandise. Si l’envoi présente un défaut (manquants ou défectueux), le client est tenu de refuser la marchandise. A défaut, les produits livrés par MULTIWAVES seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités par l’acquéreur.
Toutes nos factures sont payables au siège social de :
IDCD / MULTIWAVES – 15 Rue Blaise Pascal - 79000 Niort - FRANCE.
Les paiements s'effectuent sauf dérogation en prépaiement pour la première commande et à réception, 15 jours nets, 30 jours nets ou 30 jours fin de mois pour les prochaines commandes seulement après l’approbation de notre compagnie d’assurance, la SFAC.
Toutes dérogations aux conditions de paiement, de remise, ne pourront résulter que d'accords de coopération commerciale liés à la qualité du client et aux services réciproques que cette qualité entraîne.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard égales à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, seront automatiquement et de plein droit acquises au Fournisseur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Acquéreur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fournisseur se réserve en outre le droit – de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en court de la part de l’Acquéreur – de suspendre l’exécution de ses obligations – de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par l’Acquéreur restera acquis au Fournisseur à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toute autre action qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acquéreur.
MULTIWAVES n'accepte pas le retour de marchandises vendues à l'exportation, sauf en cas d’article défectueux ou d’erreur(s) de livraison et seulement après accord de MULTIWAVES. Si le retour est accepté par un des représentants de MULTIWAVES, il devra être expédié aux frais du Client à MULTIWAVES, 15 rue Blaise Pascal, 79000 Niort / France dans un délai maximum de 30 jours après l’établissement de l’autorisation de retour. Au-delà de ce délai, MULTIWAVES peut refuser le retour.
L’équipe des stocks n’acceptera en retour que les colis et marchandises présentant une autorisation de retour (numéro d’autorisation de retour à indiquer sur le colis). Toutes les autres marchandises seront automatiquement refusées. Une fois le retour réceptionné dans les stocks et traité administrativement, un avoir sera émis et envoyé au client. Note : Les vinyls ne seront pas acceptés en retour.
Il est fait expressément attribution de juridiction au tribunal de commerce de Niort pour toute contestation pouvant surgir à l'occasion des présentes conditions, sauf avis contraire de la COFACE.
